Statuts

Statuts adoptés en Assemblée Générale Extraordinaire, le 20 avril 2024.

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TITRE I – GÉNÉRALITÉS

Article 1 : Forme et dénomination

Il est fondé à Tulle (Corrèze), une Association Laïque d’Éducation permanente régie par la loi du 1^er juillet 1901 et dénommée : Voilco-Aster.

Article 2 : Objet

L’Association a pour objet de démocratiser les activités de pleine nature, nautiques, scientifiques et culturelles à travers un projet éducatif fondé sur les valeurs de citoyenneté, de laïcité et de développement durable.

Pour mettre en œuvre son objet, Voilco-Aster met à la disposition de tout groupe ou individu adhérent à l’Association des activités nautiques, de plein air, scientifiques et culturelles récréatives et éducatives.

L’Association s’appuie sur une relation éducative contractuelle dans les séjours de vacances, les accueils de loisirs, la formation d’animateurs et de directeurs, les classes transplantées et le développement de la vie associative.

Ainsi, l’Association contribuera à l’émancipation intellectuelle et sociale et à la formation civique.

L’Association est ouverte à tous dans le respect des convictions individuelles et dans l’indépendance à l’égard des partis politiques et des groupements confessionnels. Toute propagande politique et tout prosélytisme religieux sont interdits au sein de l’Association.

Article 3 : Siège social

Le siège social est fixé : Impasse Pièce Saint Avid, 19000 Tulle. Il pourra être transféré en tout autre lieu sur décision du Conseil d’administration.

Article 4 : Durée

La durée de l’Association est illimitée.

Article 5 : Affiliation

L’Association est affiliée à la Ligue Française de l’Enseignement et de l’Éducation Permanente – Confédération Générale des Œuvres Laïques – par l’intermédiaire de la Fédération Départementale des Associations Laïques.

Article 6 : Membres

L’Association se compose :

– De membres d’honneur choisis par l’Assemblée Générale sur proposition du Conseil d’Administration, en raison de services rendus à la cause de l’École Publique et de l’Éducation Permanente. Ils sont dispensés de cotisation annuelle.

– De membres de droit, dispensés de cotisation annuelle :

• Le Conseil Départemental de la Corrèze,
• Le Conseil Régional Nouvelle-Aquitaine,
• L’Inspection d’Académie de la Corrèze,
• La Caisse d’Allocations Familiales de la Corrèze,
• Le Service Départemental à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports de la Corrèze,
• La commune de Tulle,
• La commune de Saint Priest de Gimel,
• La commune de Viam,
• La Fédération Départementale des Associations Laïques de la Corrèze,
• La Jeunesse au Plein Air nationale.

– De membres actifs ou adhérents, à jour de leur cotisation, lesquels déclarent vouloir œuvrer pour la réalisation des buts de l’Association et adhèrent aux Statuts et au Projet Éducatif.

Article 7 : Admission et adhésion

La qualité de membre actif ou adhérent s’acquiert par le règlement d’une cotisation annuelle et l’acceptation par le Conseil d’Administration qui statue sur les demandes d’adhésion qui lui sont présentées.

Article 8 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd :

– Pour les membres d’honneur et de droit par décision de l’Assemblée Générale.

– Pour les membres actifs ou adhérents par non-paiement de la cotisation, après rappel resté infructueux, par démission, par décès, par exclusion prononcée par le Conseil d’Administration pour non respect des Statuts ou acte contraire à l’intérêt de l’Association. Dans ce dernier cas, la radiation est prononcée par le Conseil d’Administration, l’intéressé ayant été entendu et pouvant faire appel devant l’Assemblée Générale qui statue en dernier ressort.

Article 9 : Cotisation

La cotisation due chaque année est fixée en Assemblée Générale.

Article 10 : Ressources de l’Association

Les ressources annuelles de l’Association se composent :

– Des cotisations des adhérents et groupements adhérents,

– Des subventions de l’Europe, de l’État, des collectivités territoriales et locales, des établissements publics, agences, etc.

– Du produit des libéralités,

– Des ressources propres de l’Association provenant de ses activités sous réserve que le produit de ces activités soit intégralement utilisé dans le cadre des missions de l’Association et que ces activités se fassent dans le strict respect des lois et règlements en vigueur notamment sur le plan fiscal et comptable.

TITRE II – ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

Article 11 : Assemblée Générale Ordinaire

L’Assemblée Générale comprend tous membres de l’Association à jour de leur cotisation. Seuls les membres âgés de 16 ans au moins le jour de l’Assemblée Générale ont le droit de vote : chaque membre a droit à une voix. Les membres d’honneur et de droit prévus à l’article 6 sont invités avec voix consultative.

L’Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an en session ordinaire.

Son ordre du jour est fixé par le Conseil d’Administration.

Elle délibère sur les rapports relatifs à la gestion et à la situation financière et morale de l’Association. Elle fixe le montant des cotisations.

Elle approuve les comptes de l’exercice clos et vote le budget de l’exercice suivant.

Elle nomme les commissaires aux comptes pris en dehors des membres du Conseil d’Administration.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents et représentés à l’Assemblée Générale. Le vote peut être réalisé à bulletin secret sur demande d’un membre de l’Association à jour de sa cotisation.

Pour la validité de ses délibérations, la présence du quart des membres est nécessaire (présents et procurations). Chaque personne physique ne pourra disposer que de deux procurations de membres absents.

Si le quorum n’est pas atteint, il est convoqué avec le même ordre du jour une deuxième Assemblée Générale à 15 jours d’intervalle qui délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés par procuration.

Article 12 : Assemblée Générale Extraordinaire

L’Assemblée Générale peut se réunir en session extraordinaire, à la demande du quart au moins de ses membres, ou sur décision du Conseil d’Administration.

Elle a pour objet la modification des Statuts prévue dans l’article 18 ou la dissolution de l’Association prévue dans l’article 19. Elle peut également porter sur la modification du Projet Éducatif.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents et représentés à l’Assemblée Générale Extraordinaire. Le vote peut être réalisé à bulletin secret sur demande d’un membre de l’Association à jour de sa cotisation.

Pour la validité de ses délibérations, la présence de la moitié des membres est nécessaire (présents et procurations). Chaque personne physique ne pourra disposer que de deux procurations de membres absents.

Si le quorum n’est pas atteint, il est convoqué avec le même ordre du jour une deuxième Assemblée Générale Extraordinaire à 15 jours d’intervalle qui délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés par procuration.

Article 13 : Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration comprend des membres élus par l’Assemblée Générale parmi les adhérents avec voix délibérative.

Le Conseil d’Administration est l’exécutif de l’Association, il veille à la réalisation de ses objectifs et dispose de tous pouvoirs pour administrer l’association.

Les membres du Conseil d’Administration sont élus pour trois ans et renouvelables par tiers chaque année. Ils doivent être âgés de plus de 16 ans et jouir de leurs droits civiques.

Les membres sortants sont rééligibles ; lors de la première réélection du premier tiers sortant, les sortants sont désignés par tirage au sort.

Est éligible au Conseil d’Administration tout adhérent à jour de sa cotisation.

Tout membre du Conseil d’Administration qui n’aura pas participé à trois réunions consécutives sans excuse sera considéré comme démissionnaire.

Il pourra être remplacé par une élection partielle lors de la plus proche Assemblée Générale.

Le Conseil d’Administration se réunit en séance ordinaire au moins trois fois par an sur convocation du Président et aussi souvent que l’intérêt et l’administration de l’Association le nécessitent.

Il ne peut délibérer valablement que si la moitié de ses membres est présente ou expressément représentée.

En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.

Les administrateurs absents peuvent donner par écrit mandat à l’administrateur de leur choix ; chaque administrateur ne peut détenir plus de deux mandats en plus de sa propre voix.

Le Président pourra inviter à ses réunions un membre de droit ou toute autre personne susceptible de lui apporter son concours. Le ou les personnes invitées ont une voix consultative.

Suivant l’Assemblée Générale, le Conseil d’Administration élit :

– Un président, représentant légal de l’association,

– Un trésorier.

Lors de cette même réunion, le Conseil d’Administration peut élire, selon les besoins :

– Un ou plusieurs vice-présidents,

– Un trésorier adjoint,

– Un secrétaire et éventuellement un secrétaire adjoint,

– Un ou plusieurs membres chargés de la responsabilité des diverses activités.

Ils rendent compte de leurs activités au Conseil d’Administration.

Le vote peut être réalisé à bulletin secret sur demande d’un membre du Conseil d’Administration.

Article 14 : Délégation aux administrateurs

Aucun membre du Conseil d’Administration ne doit se servir de son titre et/ou représenter l’Association s’il n’est pas mandaté à cet effet.

Article 15 : Rémunération des administrateurs

L’exercice des fonctions d’administrateur ne donne pas droit à rémunération.

Article 16 : Règlement intérieur

Un Règlement Intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration pour préciser des points non prévus par les Statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Il reste subordonné aux Statuts et ne peut aller à l’encontre de ses articles.

Le Règlement Intérieur peut être modifié en cours d’année par le Conseil d’Administration qui devra présenter les éventuelles modifications à l’Assemblée Générale suivante.

TITRE III – MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION

Article 17 : Modification des Statuts

Les présents Statuts ne peuvent être modifiés que par une Assemblée Générale Extraordinaire dans les conditions prévues à l’article 12.

Le texte des modifications doit être communiqué aux membres de l’Assemblée Générale et à la Fédération des Associations Laïques, un mois avant la réunion de l’Assemblée.

Article 18 : Dissolution

La dissolution ne peut être prononcée que par l’Assemblée Générale Extraordinaire dans les conditions prévues à l’article 12.

En cas de dissolution, l’Assemblée Générale devra proposer la dévolution de ses biens à une Association ayant des buts analogues.