Statuts

Statuts adoptés en Assemblée Générale Extraordinaire, le 24 mai 2008.

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TITRE I – GENERALITES

Article 1 : Forme et dénomination

Il est fondé à TULLE (Corrèze), une Association Laïque d’Education permanente régie par la loi du 1^er juillet 1901 et dénommée : VOILCO-ASTER.

Article 2 : Objet

L’Association a pour objet de démocratiser les activités de pleine nature, nautiques, scientifiques et culturelles à travers un projet éducatif fondé sur les valeurs de citoyenneté, de laïcité et de développement durable.

Pour mettre en œuvre son objet, Voilco-Aster met à la disposition de tout groupe ou individu adhérent à l’Association des activités nautiques, de plein air, scientifiques et culturelles récréatives et éducatives.

L’Association s’appuie sur une relation éducative contractuelle dans les séjours de vacances, les accueils de loisirs, la formation d’animateurs et de directeurs, les classes transplantées et le développement de la vie associative.

Ainsi, l’Association contribuera à l’émancipation intellectuelle et sociale et à la formation civique. Par son action, elle entend manifester sa fidélité à l’Université de France en prolongeant son œuvre dans le même esprit.

L’Association est ouverte à tous dans le respect des convictions individuelles et dans l’indépendance à l’égard des partis politiques et des groupements confessionnels. Toute propagande politique et tout prosélytisme religieux sont interdis au sein de l’Association.

Article 3 : Siège social

Le siège social est fixé au 2, Rue de la Bride, école Turgot, 19002 TULLE cedex. Il pourra être transféré en tout autre lieu sur décision du Conseil d’Administration.

Article 4 : Durée

La durée de l’Association est illimitée

Article 5 : Affiliation

L’Association est affiliée à la Ligue Française de l’Enseignement et de l’Education Permanente – Confédération Générale des Œuvres Laïques – par l’intermédiaire de la Fédération Départementale des Associations Laïques.

Article 6 : Membres

L’Association se compose :

– De membres d’honneur choisis par l’Assemblée Générale sur proposition du Bureau, en raison de services rendus à la cause de l’Ecole Publique et de l’Education Permanente. Ils sont dispensés de cotisation annuelle.

– De membres de droit, dispensés de cotisation annuelle :

Monsieur le Président du Conseil Général ou son représentant,
Monsieur le Président du Conseil Régional ou son représentant,
Monsieur l’Inspecteur d’Académie ou son représentant,
Un représentant de la Caisse d’Allocations Familiales,
Monsieur le Directeur de la Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports,
Monsieur le maire de Tulle ou son représentant,
Monsieur le maire de Saint-Priest de Gimel ou son représentant,
Monsieur le maire de Viam ou son représentant,
Un représentant de la Fédération Départementale des Associations Laïques,
Un représentant de la Jeunesse au Plein Air nationale.

– De membres actifs ou adhérents, à jour de leur cotisation, lesquels déclarent vouloir œuvrer pour la réalisation des buts de l’Association et adhèrent aux Statuts et au Projet Educatif.

Article 7 : Admission et adhésion

La qualité de membre actif ou adhérent s’acquiert par le règlement d’une cotisation annuelle et l’acceptation par le Conseil d’Administration qui statue sur les demandes d’adhésion qui lui sont présentées.

Article 8 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd :

– Pour les membres d’honneur et de droit par décision de l’Assemblée Générale

– Pour les membres actifs ou adhérents par non-paiement de la cotisation, après rappel resté infructueux, par démission, par décès, par exclusion prononcée par le Conseil d’Administration pour non respect des Statuts ou acte contraire à l’intérêt de l’Association. Dans ce dernier cas, la radiation est prononcée par le Conseil d’Administration sur proposition du Bureau, l’intéressé ayant été entendu et pouvant faire appel devant l’Assemblée Générale qui statue en dernier ressort.

Article 9 : Cotisation

La cotisation due chaque année est fixée en Assemblée Générale.

Article 10 : Ressources de l’Association

Les ressources annuelles de l’Association se composent :

– Des cotisations des adhérents et groupements adhérents,

– Des subventions de l’Europe, de l’Etat, des collectivités territoriales et locales, des établissements publics,

– Du produit des libéralités,

– Des ressources propres de l’Association provenant de ses activités sous réserve que le produit de ces activités soit intégralement utilisé dans le cadre des missions de l’Association, et que ces activités se fassent dans le strict respect des lois et règlements en vigueur notamment sur le plan fiscal et comptable.

TITRE II – ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

Article 11 : Assemblée Générale Ordinaire

L’Assemblée Générale comprend tous membres de l’Association à jour de leur cotisation. Seuls les membres âgés de 16 ans au moins le jour de l’Assemblée Générale ont le droit de vote : chaque membre a droit à une voix. Les membres d’honneur et de droit prévus à l’article 6 sont invités avec voix consultative.

L’Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an en session ordinaire.

Son Bureau est celui du Conseil d’Administration.

Son ordre du jour est fixé par le Conseil d’Administration sur proposition du Bureau.

Elle délibère sur les rapports relatifs à la gestion et à la situation financière et morale de l’Association. Elle fixe le montant des cotisations.

Elle approuve les comptes de l’exercice clos et vote le budget de l’exercice suivant.

Elle nomme les commissaires aux comptes pris en dehors des membres du Conseil d’Administration.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents et représentés à l’Assemblée Générale. Pour la validité de ses délibérations, la présence du quart des membres est nécessaire (présents et procurations). Chaque personne physique ne pourra disposer que de deux procurations de membres absents.

Si le quorum n’est pas atteint, il est convoqué avec le même ordre du jour une deuxième Assemblée Générale à 15 jours d’intervalle qui délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés par procuration.

Article 12 : Assemblée Générale Extraordinaire

L’Assemblée Générale peut se réunir en session extraordinaire, à la demande du quart au moins de ses membres, ou sur décision du Conseil d’Administration.

Elle a pour objet la modification des Statuts prévue dans l’article 18 ou la dissolution de l’Association prévue dans l’article 19. Elle peut également porter sur la modification du Projet Educatif.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents et représentés à l’Assemblée Générale Extraordinaire. Pour la validité de ses délibérations, la présence de la moitié des membres est nécessaire (présents et procurations). Chaque personne physique ne pourra disposer que de deux procurations de membres absents.

Si le quorum n’est pas atteint, il est convoqué avec le même ordre du jour une deuxième Assemblée Générale Extraordinaire à 15 jours d’intervalle qui délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés par procuration.

Article 13 : Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration comprend :

– Des membres d’honneur avec voix consultative.

– Des membres de droit avec voix consultative :

Monsieur le Président du Conseil Général ou son représentant,
Monsieur le Président du Conseil Régional ou son représentant,
Monsieur l’Inspecteur d’Académie ou son représentant,
Un représentant de la Caisse d’Allocations Familiales,
Monsieur le Directeur de la Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports,
Monsieur le maire de Tulle ou son représentant,
Monsieur le maire de Saint-Priest de Gimel ou son représentant,
Monsieur le maire de Viam ou son représentant,
Un représentant de la Fédération Départementale des Associations Laïques,
Un représentant de la Jeunesse au Plein Air nationale.

– 15 membres au maximum élus par l’Assemblée Générale parmi les adhérents avec voix délibérative.

Les membres du Conseil d’Administration sont élus pour trois ans et renouvelables par tiers chaque année. Ils doivent être âgés de plus de 16 ans et jouir de leurs droits civiques.

Les membres sortants sont rééligibles ; lors de la première réélection du premier tiers sortant, les sortants sont désignés par tirage au sort.

Est éligible au Conseil d’Administration tout adhérent à jour de sa cotisation. Tout membre du Conseil d’Administration qui n’aura pas participé à trois réunions consécutives sans excuse sera considéré comme démissionnaire. Il pourra être remplacé par une élection partielle lors de la plus proche Assemblée Générale.

Le Conseil d’Administration se réunit en séance ordinaire au moins trois fois par an sur convocation du Président et aussi souvent que l’intérêt et l’administration de l’Association le nécessitent. Il ne peut délibérer valablement que si la moitié de ses membres est présente ou expressément représentée. En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante. Les administrateurs absents peuvent donner par écrit mandat à l’administrateur de leur choix ; chaque administrateur ne peut détenir plus de deux mandats en plus de sa propre voix.

Le Conseil d’Administration est l’exécutif de l’Association et veille à la réalisation de ses objectifs.

Article 14 : Délégation aux administrateurs

Aucun membre du Conseil d’Administration ne doit se servir de son titre et/ou représenter l’Association s’il n’est pas mandaté à cet effet.

Article 15 : Bureau

Le Conseil d’Administration élit parmi ses membres ayant atteint la majorité légale et jouissant de leurs droits civils et politiques, son Bureau au scrutin secret et pour un an. Tout salarié, élu à titre individuel au Conseil d’Administration, n’est pas éligible au Bureau.

Ce Bureau peut comprendre :
– Le Président,
– Un ou plusieurs vice-présidents,
– Un secrétaire et éventuellement un secrétaire adjoint,
– Un trésorier et éventuellement un trésorier adjoint,
– Un ou plusieurs membres chargés de la responsabilité des diverses activités.

Ces nominations interviennent dans un délai maximal de deux mois à compter de la date de l’Assemblée Générale. L’ensemble des adhérents est informé des résultats des nominations dans un délai de 15 jours à compter de la réunion du Conseil d’Administration.

Dans les délibérations, la voix du Président est prépondérante. Le Bureau se réunit autant que de besoin sur convocation du Président auquel il peut déléguer une partie de ses pouvoirs. Il rend compte de ses activités au Conseil d’Administration.

Le Président représente l’Association en justice. Il ordonne les dépenses.

Article 16 : Rémunération des administrateurs

L’exercice des fonctions d’administrateur ne donne pas droit à rémunération.

Article 17 : Règlement intérieur

Un Règlement Intérieur est établi par le Conseil d’Administration. Ce Règlement Intérieur fixe les points non prévus par les Statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association. Il reste subordonné aux Statuts et ne peux aller à l’encontre de ses articles.

Le Règlement Intérieur peut être modifié en cours d’année par le Conseil d’Administration. Ce dernier devra présenter les éventuelles modifications du Règlement Intérieur à l’Assemblée Générale suivante.

TITRE III – MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION

Article 18 : Modification des Statuts

Les présents Statuts ne peuvent être modifiés que par une Assemblée Générale Extraordinaire dans les conditions prévues à l’article 12.

Le texte des modifications doit être communiqué aux membres de l’Assemblée Générale et à la Fédération des Œuvres Laïques, un mois avant la réunion de l’Assemblée.

Article 19 : Dissolution

La dissolution ne peut être prononcée que par l’Assemblée Générale Extraordinaire dans les conditions prévue à l’article 12.

En cas de dissolution, l’Assemblée Générale devra proposer à l’Administration la dévolution de ses biens à une Association ayant des buts analogues.